Intervention de Anne-Solène Taillardat

Concernant l'AEMO, je souhaite ajouter quelques précisions aux propos de Diodio. Effectivement, une visite mensuelle au domicile est totalement insuffisante pour donner un sens à cette mesure. Commencer à appliquer une mesure douze à dix-huit mois après que le magistrat l'a ordonnée est encore plus absurde. Cela conduit à une dégradation des situations, parfois dramatique, rendant l'AEMO inutile. Lorsque le premier éducateur intervient, la situation s'est tellement détériorée que la mesure perd tout son sens. Entre le moment où l'éducateur constate l'inutilité de la mesure et celui où il en informe le magistrat, puis celui où une audience est décidée, on peut encore perdre beaucoup de temps.

L'AEMO a un véritable intérêt lorsque cette mesure est appliquée dans de bonnes conditions, ce qui est rarement le cas actuellement, du moins pas dans les départements franciliens dont nous sommes issus.

Concernant les jeunes majeurs, il est important de rappeler que le terme de « contrat » est inapproprié. Il ne s'agit pas de contrats au sens juridique, et cela ne le sera jamais. Ce sont des accompagnements que les départements doivent proposer aux jeunes majeurs. Nous avons effectivement un biais puisque nous sommes dans des départements franciliens et que nous accueillons principalement des jeunes de ces mêmes départements. Nous constatons néanmoins une nette dégradation dans des départements qui, historiquement, avaient mis en place une politique volontariste, comme le Val-de-Marne par exemple.

Certains départements rencontrent des difficultés persistantes pour offrir un accompagnement aux jeunes majeurs, notamment en Seine-et-Marne. Cette situation est particulièrement problématique pour ceux ayant été mineurs isolés, qui subissent de véritables discriminations dans l'accès aux APJM. On observe une nette dégradation de la situation, malgré une politique volontariste de certains départements comme Paris, où la situation s'améliore. De nombreux jeunes viennent de toute l'Île-de-France et souvent de province, ce qui montre que peu de départements respectent scrupuleusement la loi. Si tel était le cas, notre charge de travail serait considérablement réduite et nous serions moins épuisés.

Nous constatons également le développement d'une conformité partielle à la loi. Par exemple, les APJM de trois mois semblent répondre à une obligation d'accompagnement après la majorité, mais ils ne permettent aucun déploiement de projets éducatifs, d'insertion professionnelle ou de prise en charge des problématiques de santé ou administratives. Ces pratiques constituent des moyens de contourner la loi et sont inadmissibles. Nous accompagnons sans relâche ces jeunes pour faire valoir leurs droits et attaquer les décisions illégales devant les tribunaux administratifs. Nous obtenons souvent de grands succès, bien que certains départements fassent preuve de créativité pour contourner la loi in fine.