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Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, rapporteure :

Tout d'abord, je vous remercie pour la qualité de vos interventions, dont je ne doutais pas.

Nous manquons énormément de statistiques en France, à la différence du Québec, dont les recherches permettent une appropriation des problématiques posées. Aujourd'hui, à peu près 160 000 enfants sur 377 000 sont accueillis, les autres bénéficient d'une action éducative en milieu ouvert (AEMO). Les chiffres ne sont d'ailleurs, suivant les documents, jamais les mêmes : ils peuvent varier de 377 000 à 400 000. Pour mener une politique publique, encore faut-il avoir des études précises et des analyses qui vont bien plus loin que les chiffres.

De votre expérience, l'AEMO a-t-elle été utile dans le parcours des jeunes ? S'est-elle terminée par un placement, une ordonnance de placement provisoire (OPP), un parcours en protection de l'enfance dans le cadre de l'accueil ? En examinant les parcours des jeunes, j'ai toujours été frappée par le fait qu'ils sont pris en charge très jeunes par les services sociaux. Cependant, le repérage et l'accueil en protection de l'enfance sont souvent décalés de plusieurs années, durant lesquelles le jeune n'a pas été accompagné comme il se doit. Cela entraîne des conséquences extrêmement importantes en matière de soins autour du jeune, y compris psychiques.

J'aimerais aussi connaître votre analyse de la situation d'aujourd'hui. J'ai écouté la personne du Val-d'Oise. Quand vous dites que les sorties se font à « 18 ans avec un sac poubelle » : est-ce toujours le cas ? Si oui, dans quels départements ?

La loi du 7 février 2022, bien que riche, ne prévoyait initialement rien pour les jeunes majeurs. Cependant, grâce à notre travail, nous avons réussi à étendre l'accompagnement jusqu'à 21 ans, même si notre objectif était d'atteindre 25 ans. Aujourd'hui, certains départements proposent des contrats jeunes majeurs de trois mois renouvelables, parfois jusqu'à 18 ans et demi, 19 ans et trois mois, bien avant les 21 ans prévus. Cela ne correspond pas à l'esprit d'accompagnement que nous souhaitions. J'aimerais donc connaître vos premiers retours et votre analyse sur ces sujets.

Enfin, concernant la renationalisation de ce que l'on appelait autrefois la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass), je souhaiterais que vous m'expliquiez en quoi cela pourrait être bénéfique.

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