Intervention de Jean Terlier

Nous poursuivons notre cycle d'auditions consacré au volet financier de la convention de concession de l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à M. Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn.

L'annexe 21 de la convention de la concession prévoit que 23,13 millions d'euros sont apportés par la puissance publique au concessionnaire Atosca, répartis à parts égales entre l'État et cinq collectivités territoriales, dans le cadre d'une subvention d'équilibre. Le département du Tarn contribue à hauteur de 3,14 millions d'euros. Cette dotation, notable en valeur absolue et dont je vous invite, monsieur Ramond, à préciser ce qu'elle représente en proportion du budget départemental, reflète l'engagement de votre département en faveur de l'autoroute.

Vous avez publiquement affirmé votre soutien au projet de l'A69, rappelant dans une tribune parue le 13 octobre 2023 que l'État ne devait ni renier ses engagements, ni céder face à une minorité contestant des décisions légales prises démocratiquement. Je tiens à souligner la constance de votre défense de l'autoroute A69, et je vous en remercie. L'audition de ce jour vise principalement à comprendre la motivation du département du Tarn à s'engager financièrement dans ce projet, les modalités des négociations, et la détermination de la somme versée par le conseil départemental que vous présidez.

Avant de laisser la parole à Mme Christine Arrighi, rapporteure de notre commission, je vous rappelle, monsieur Ramond, que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».