Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Il est effectivement nécessaire d'expertiser cette question, car dans le contrat de concession, cette partie était grisée pour une raison qui m'échappe. On se demande en effet pourquoi, et par qui, cette décision a été prise. Il est explicitement indiqué qu'Atosca a déjà engagé une étude prospective sur ce projet. Une dizaine de sites répondant aux premiers critères de délaissement, et sans enjeux environnementaux, ont été identifiés, avec pour objectif d'installer 40 mégawatts opérationnels dès la mise en service de l'autoroute. On se demande bien qui a décidé que ces terrains étaient dépourvus d'enjeux environnementaux.

Par ailleurs, le contrat indique qu'une joint-venture sera créée spécifiquement avec un développeur de projet énergétique expérimenté. Nous découvrons, en page 21, qu'il s'agit de Gaïa Energy Systems, du groupe Pierre Fabre et d'Atosca. Ma question mérite donc d'être approfondie en ce qui concerne les consultations ou les demandes qui auraient pu être faites auprès des services techniques, sans en informer les élus et sans leur permettre de délibérer sur ce point.

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