Intervention de Sébastien Vincini

Vous posez, madame Stambach-Terrenoir, une question fondamentale. Notre collectivité, dès lors qu'elle est sollicitée, émet des avis officiels par le biais de l'assemblée départementale, où se produisent nos délibérations. Les vœux sont des déclarations préalables sur lesquelles notre collectivité vote, mais ils n'ont aucune portée juridique. En revanche, les délibérations, sur la base desquelles nous devons émettre un avis formel, sont opposables à des tiers et engagent la collectivité, même si, souvent, l'avis du conseil départemental n'a pas force de loi.

Nous avons exprimé nos réserves à propos de l'étude d'impact. Les élus représentant l'assemblée départementale se sont exprimés lors du Coderst, comme vous l'avez souligné. Dès lors, j'estime que, de l'élaboration à la prise de décision et à l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP), ma collectivité s'est exprimée en temps et en heure, conformément à ses convictions citoyennes sur ce projet. Cependant, à partir du moment où ce projet a reçu des décisions favorables, il est entré dans le cadre de la légalité, en dépit des possibilités de recours, et, en tant que président d'une collectivité territoriale responsable, je ne peux pas ouvrir des débats permanents au sein de mon assemblée sur des projets déjà actés. Cela ne signifie pas que nous ne prenons pas position. À l'automne 2023, j'ai été interpellé dans les médias, et j'ai pu exprimer ma position, à savoir que je m'en remets à l'expertise de scientifiques ayant rendu un jugement sur ce projet.

S'agissant de l'exécution des travaux, celle-ci se fait sous le contrôle des services de l'État et doit être réalisée conformément à la réglementation, notamment en matière de gestion de l'eau. Aujourd'hui, tout impact sur le libre écoulement des eaux est supposé être encadré. Dès lors, j'ose espérer que ces travaux s'effectuent en conformité avec la réglementation.