Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Monsieur Vincini, je souhaite revenir sur l'avis du conseil départemental du 15 décembre 2022. Vous aviez indiqué que le dossier d'études d'impact présentait des insuffisances en matière de connaissances de la biodiversité, ainsi qu'un sous-dimensionnement de la compensation écologique et de la compensation en matière d'imperméabilisation des sols. Vous aviez également demandé aux représentants du conseil départemental, lors de la réunion du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), de s'abstenir sur la question concernant les résultats de l'enquête publique, en raison de la faiblesse des réponses apportées aux principales réserves évoquées précédemment. Ces réserves ont malheureusement été confirmées par les auditions qui se sont déroulées dans le cadre de cette commission d'enquête. Nous avons notamment entendu que la fameuse annonce « cinq arbres plantés pour un arbre abattu » était avant tout une facilité de communication. Il a été également confirmé que le concessionnaire ne dispose toujours pas de la maîtrise foncière nécessaire à la mise en œuvre des mesures de compensation. De plus, la mise en œuvre de certaines de ces mesures peut occasionner des dommages environnementaux, par exemple la création d'une zone humide sur la zone du Dicosa, qui nécessite l'abattage d'une cinquantaine d'arbres.

De manière générale, ces mesures de compensation sont complètement sous-dimensionnées. À titre d'exemple, les inventaires de la faune et de la flore ont été qualifiés d'insuffisants par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Au regard de ces éléments, quel regard portez-vous sur le fait que les réserves exprimées à la fois par le CNPN, par l'Autorité environnementale et par le conseil départemental que vous présidez, n'aient manifestement pas été prises en compte ? Diriez-vous que ce projet d'autoroute est aujourd'hui anachronique, et inadapté aux enjeux environnementaux ?

Le 27 juin 2023, deux vœux ont été présentés à l'assemblée départementale. Le premier demandait la suspension des travaux jusqu'au jugement des recours, le second proposait d'interpeller le ministre des transports quant à l'étude d'une alternative à l'autoroute. Ces vœux ont été rejetés au motif qu'il appartenait à la justice de se prononcer sur le fond. Or les décisions de justice interviennent parfois lorsqu'il est trop tard. Nous en avons eu une illustration en avril, lorsque le tribunal administratif d'Amiens a annulé la dérogation ayant permis la construction d'une route, alors que celle-ci était déjà construite.

Lors de nos auditions, notamment celles des préfets du Tarn et de l'Occitanie, il a été affirmé que des mises en demeure étaient susceptibles d'être émises en cas de manquements constatés. Cependant, ces mises en demeure interviennent elles aussi après plusieurs mois d'attente, lorsque les dégâts sont déjà avérés, et n'influent pas sur les pratiques actuelles. Dès lors, je m'interroge sur le vote du 27 juin 2023, et j'aimerais entendre votre explication à ce sujet. Est-ce une manière de ne pas se positionner clairement contre le projet d'autoroute ? Cette position me semble en effet en contradiction avec les propos que vous avez tenus en ouverture de cette audition, ainsi qu'avec la forte opposition citoyenne à ce projet en Haute-Garonne, où la manifestation du 21 avril dernier a rassemblé plus de cinq mille personnes.

Je souhaite également revenir sur ce que vous venez de dire concernant les déclarations de M. Hébrard devant notre commission d'enquête. Vous semblez découvrir ses propos, et affirmez ne pas disposer de données de vos services concernant les problèmes liés à de possibles inondations. Que comptez-vous entreprendre face à ces risques révélés par M. Hébrard ? Je rappelle que le plan de gestion du risque d'inondation 2022-2027 du bassin Adour-Garonne impose d'éviter toute nouvelle construction de remblais en zone inondable. Pourriez-vous, compte tenu de ces éléments, solliciter la préfecture pour l'établissement d'un nouvel arrêté visant à élaborer un nouveau plan préparatoire de risque d'inondation ?