Intervention de Sébastien Vincini

Je n'ai pas eu d'échanges avec M. Hébrard sur cette question. J'ai découvert ses propos en visionnant son audition devant votre commission. Je ne dispose d'aucun élément concernant ce risque spécifique. Dès lors que l'on entreprend un ouvrage, on crée inévitablement un obstacle au libre écoulement des eaux. Les études d'impact doivent en tenir compte, et des aménagements sont souvent prévus pour garantir ce libre écoulement. La loi sur l'eau, en vigueur depuis 1992, impose de ne pas créer d'obstacles artificiels au libre écoulement des fossés et des cours d'eau permanents ou intermittents, afin de prévenir les risques d'inondation.

Dans les avis que nous avons transmis à la préfecture le 10 janvier 2023, après la délibération du 15 décembre 2022, nous avons formulé des réserves dans le cadre des demandes d'autorisation environnementale. Ce point précis n'a pas été expertisé par nos services et n'est pas mentionné dans notre délibération. Nous avons soulevé des difficultés à émettre un avis formel sur ce projet en raison de certains éléments manquants. Le risque d'inondation n'a donc pas été évalué par mes services lors de cet avis, et je n'ai pas d'opinion particulière à émettre sur cette question.