Intervention de Cécile Untermaier

Le propos a été riche et je vous remercie de votre implication. On vous demande de parler de nous, et nous nous connaissons bien. Parfois, il semble qu'il faudrait, comme me le soufflait Mme la rapporteure sur le ton de l'humour, que vous veniez en stage avec nous dans nos permanences pour mesurer une réalité que nous cherchons à transcrire dans la loi afin de faciliter notre vie de parlementaire.

Comprenez bien que notre préoccupation est de faire en sorte que les institutions fonctionnent bien ensemble. Nous avons le sentiment qu'avec le non-cumul des mandats, qui n'a pas été suivi d'une analyse de « l'après non-cumul », les institutions travaillent chacune de manière isolée. Cela nuit à la lisibilité des politiques publiques conduites par le Gouvernement. C'est un sujet démocratique extrêmement sérieux. Envisager d'institutionnaliser des relations avec des préfets que l'on côtoie de manière permanente sur le territoire me semble une piste de réflexion extrêmement intéressante. Mes collègues et moi-même sommes interloqués lorsqu'il s'agit d'exposer une loi que nous connaissons bien parce que nous en avons débattu en commission et que nous voyons le préfet la présenter de manière incomplète et insatisfaisante – ce qui est logique car il n'a pas participé aux débats. Or nous sommes présents à ses côtés et à même d'apporter aux élus des explications sur telle disposition, sur la manière dont elle devait être mise en œuvre – modalité que le règlement ou le décret ne respecte pas toujours.

Nous devons aborder ces questions qui deviennent de plus en plus pressantes. Il est impossible de les résoudre sans une approche réglementaire, législative, voire constitutionnelle.