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Intervention de Jean-François Kerléo

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires

Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille :

Je souhaite prolonger la réflexion de M. Morel, qui me semble primordiale. Dans les procédures de démocratie participative, on retrouve toujours les mêmes participants. C'est une des grandes critiques qui leur sont adressées. Il est impératif d'aller chercher ceux qui ne viennent pas spontanément, de leur demander leur avis. Une réflexion mérite d'être menée sur la manière de les attirer, de les capter, de les inciter à venir éventuellement à la permanence, même si l'exercice n'est pas évident en cas de déménagement de celle-ci. Il serait peut-être pertinent de réfléchir au statut de cette permanence, d'analyser s'il serait possible de la reconnaître juridiquement et de lui attribuer des moyens.

Le grand débat national a constitué un moment où les Français ont pu s'exprimer. Des dizaines de milliers d'opinions ont été recueillies mais elles ont disparu, elles n'ont pas été exploitées. Le rôle du parlementaire pourrait consister à recréer de manière permanente ce grand débat national en ouvrant des cahiers de doléances dans les permanences. Cela permettrait à chacun de s'exprimer, d'écrire ses préoccupations, en facilitant cette possibilité pour ceux qui n'auraient pas naturellement l'envie de s'adresser directement au parlementaire. Il est essentiel d'ouvrir cette possibilité d'expression, que ce soit dans les permanences ou ailleurs, sans nécessiter un contact direct avec le parlementaire. Il faut repenser le statut de la permanence comme un lieu de vie du Parlement dans les territoires.

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