Intervention de Benjamin Morel

Je ne partage pas l'avis de Jean-Philippe Derosier s'agissant du Sénat. Le Sénat, représentant des collectivités, date de 1958. Constitutionnellement, il représente les collectivités de manière assez incidente ; il représente surtout le peuple territorialisé. S'il devait représenter les collectivités territoriales en tant que telles, il ne serait plus une assemblée à compétence générale mais deviendrait une assemblée consultative ‒ on change alors la forme de l'État. Sur ce point, il ne faut pas s'avancer davantage. Cela ne signifie pas qu'un plus grand investissement des collectivités dans l'action législative n'est pas envisageable. On ouvre ainsi un champ de possibilités : loi de programmation des finances des collectivités territoriales, consultation des celles-ci en amont des projets de loi, etc. Le rôle des élus locaux dans ce domaine doit être revalorisé, ce qui constitue peut-être un chantier en soi.

Le problème de la communication entre le parlementaire au niveau local et les collectivités territoriales me semble aujourd'hui plus lié aux circonstances que j'évoquais, c'est-à-dire cette forme d'étanchéité entre les deux champs. Les partis politiques, moins bien implantés qu'autrefois, ne facilitent plus les choses comme avant, où tout se faisait plus naturellement dans le cadre des partis. Cette situation est-elle structurelle ou conjoncturelle ? Cela change la perception du problème.

Concernant le contrôle, je suis d'accord avec ce qui a été dit, notamment sur l'accès des parlementaires à certains lieux. Mais là encore, je reviens sur le pourquoi. Au bout du compte, que fait-on ? Quelles en sont les conséquences ? Je reviens à la question de l'intérêt à agir dans le cadre des recours pour excès de pouvoir. Cela semble être un élément pertinent, notamment sur l'ancrage local, permettant aux parlementaires de ne pas se contenter de dire : « Je constate un dysfonctionnement, mais que voulez-vous que je fasse ? Je vais rédiger une question écrite et l'adresser au ministre », mais « Je suis en mesure d'agir concrètement pour remédier à la source du dysfonctionnement ».

Il en va de même s'agissant de la revalorisation de la capacité d'initiative des parlementaires afin d'en tirer des conséquences législatives.

La mission « d'assistance sociale » me semble tout à fait essentielle. Cela pose également la question des moyens. Vous en êtes bien conscients, les assistants parlementaires en circonscription sont débordés et ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour assurer pleinement ce type de mission. Si davantage de moyens étaient alloués aux parlementaires pour le recrutement de collaborateurs ‒ sans pour autant atteindre les niveaux des parlementaires américains mais en s'inspirant par exemple du Bundestag ‒, il serait possible de renforcer l'ancrage local et de mieux s'investir sur le terrain. Comme l'a très bien souligné M. Kerléo tout à l'heure, cela permettrait d'améliorer la pédagogie et la diffusion de l'information. Toutefois, la démarche nécessite des moyens, notamment humains.