Intervention de Jean-François Kerléo

Je ne suis pas favorable au référendum révocatoire, car il constitue une pression sur le parlementaire durant un mandat qui, à mon avis, n'est pas suffisamment long pour lui permettre de faire ses preuves et pour mettre en œuvre une politique. Je partage le constat de Benjamin Morel ; là où il a été instauré, il n'a jamais entraîné une instabilité politique problématique ou chronique. Le référendum révocatoire soulève toujours une difficulté. Soit les conditions sont extrêmement rigoureuses et strictes, rendant la révocation quasi impossible ; soit elles sont trop permissives, créant un véritable risque d'instabilité. Je ne perçois pas en quoi cette pression et cette tension entre le parlementaire et les électeurs pourraient renforcer un ancrage territorial. Je demeure sceptique à ce sujet.

Je souhaite aborder certains points évoqués par Mme la rapporteure. Parmi les différentes propositions que j'avais envisagées, celle qui me semble particulièrement pertinente concerne la relation à renouer entre le parlementaire et les collectivités territoriales. Il me paraît nécessaire, dans ce contexte, de proposer un texte législatif permettant aux parlementaires d'être entendus et de présenter, comme le suggérait Jean-Philippe Derosier, un bilan de mandat ou un bilan annuel. Toutefois, il serait intéressant d'élargir cette idée et de permettre aux parlementaires d'exposer les enjeux d'une réforme, les grands enjeux territoriaux, etc.

La question de l'assistance sociale recouvre ce que je désignais lorsque j'évoquais le rôle purement local du parlementaire, qui consiste parfois à prendre en charge des situations personnelles de citoyens rencontrant, par exemple, de réelles difficultés d'accès à certains droits. Bien que cela puisse sembler éloigné de l'exercice du mandat parlementaire, ce rôle reste fondamental pour comprendre les blocages du quotidien auxquels les habitants d'un territoire peuvent être confrontés dans leurs relations avec l'administration, les autorités déconcentrées ou décentralisées et les services publics. Ce rôle est essentiel, car il permet d'adapter les textes législatifs et alimente les pistes de réforme.