Intervention de Benjamin Morel

Je suis défavorable au référendum révocatoire, mais il faut reconnaître que, là où il existe, il n'entraîne pas de dysfonctionnements majeurs. Soyons honnêtes du point de vue du droit et de la politique comparés : il n'y a pas de raz-de-marée d'instabilité lorsque le référendum révocatoire existe. C'est une question de principe, un principe sur lequel on peut discuter. La fin du mandat impératif constitue l'un des apports de la Révolution française. Le député élu est mandaté pour délibérer sur ce qui constitue l'intérêt général. Il doit pouvoir se laisser convaincre. Il se peut qu'il ait promis quelque chose durant la campagne, mais s'il comprend, à la faveur du débat, que ce qu'il avait promis s'avère néfaste, il doit pouvoir changer d'avis. Le référendum révocatoire exerce une pression liée à la campagne électorale et qui empêche la détermination de cet intérêt général. Pour des raisons ancrées dans une forme de républicanisme français traditionnel, je suis plutôt défavorable à cette mesure. Cependant, je reconnais que cela n'a jamais entraîné une instabilité chronique dans les États où cette mesure a été mise en place.