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Intervention de Jean-Philippe Derosier

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires

Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille :

Nous pouvons aussi répondre à Mme la rapporteure. J'ai affirmé mon attachement à la règle de l'article 27 de la Constitution, mais je n'ai jamais évoqué le référendum révocatoire et je n'y suis absolument pas favorable. Mon opposition repose sur des raisons juridiques. Contrairement à ce que vous avancez, bien que je respecte les propositions de votre parti politique, je pense que le référendum révocatoire casse le lien entre l'électeur et l'élu. Ce dernier ne chercherait alors plus à accomplir sa mission en accord avec ses convictions et l'intérêt général, mais viserait constamment à satisfaire les moindres attentes de ses électeurs. Je ne crois pas que ce soit sain. La société dans laquelle nous vivons, marquée par une connectivité numérique accrue, renforce une vision court-termiste qui ne permet pas d'avoir une perspective à long terme sur l'exercice d'un mandat de deux, quatre ou cinq ans.

Une autre solution, à laquelle je ne suis pas favorable à titre personnel, mais qui peut être discutée juridiquement, serait de raccourcir la durée des mandats.

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