Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Après cette présentation exhaustive sur-le-champ et les enjeux de notre mission, je souhaite apporter quelques précisions. Tout d'abord, rappelons le contexte de notre présence ici. Une proposition de loi, initialement déposée par M. Alfandari, visait à rétablir la possibilité de cumul entre un mandat parlementaire et les fonctions d'adjoint au maire et de vice-président de région et de département. À la suite des débats sur cette proposition de loi, la Conférence des présidents nous a mandatés pour examiner les sujets évoqués par ma collègue.

Nous devons aborder la question du cumul des mandats. Actuellement, un certain type de cumul existe et il est essentiel d'examiner ses conséquences en termes qualitatifs. Par ailleurs, bien que la présidente ne l'ait pas mentionné, certains collègues souhaitent rétablir la réserve parlementaire. Il est donc important de recueillir vos avis sur ce point.

Cet impensé juridique, extrêmement bien défini par la présidente, mérite également notre attention. Nous devons faire le point sur les travaux déjà réalisés. Nous avons déjà agi ; par exemple, les parlementaires siègent désormais dans les conseils de surveillance des hôpitaux et dans les comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Cependant, ces initiatives restent fragmentaires. Il est crucial de discuter de la place que les parlementaires pourraient occuper dans leurs circonscriptions pour recréer le lien organique qui existait lorsqu'ils cumulaient plusieurs fonctions exécutives.