Intervention de Cécile Untermaier

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille ; M. Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille, membre de l'Institut universitaire de France, qui participera à nos travaux en visioconférence ; et M. Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Messieurs, au-delà du fait que vous êtes de fins connaisseurs et praticiens du droit public, vous avez tous une sensibilité particulière vis-à-vis des sujets qui intéressent le Parlement. Monsieur Derosier, votre père, Bernard, a siégé sur nos bancs pendant plusieurs législatures et vous avez eu l'occasion de travailler au sein de notre institution. Monsieur Kerléo, vous avez notamment dirigé un Règlement de l'Assemblée nationale commenté. Je précise que nous avons un lien familial, puisque vous êtes mon gendre, mais je ne voyais pas de raison de vous interdire d'intervenir. Nous sommes dans une démarche de transparence et nous souhaitons éviter toute ambiguïté qui pourrait nuire à notre réflexion commune. Monsieur Morel, votre thèse portait sur Le Sénat et sa légitimité, laquelle fut récompensée par le prix de la thèse de cette institution.

Votre regard nous sera donc doublement précieux, notamment s'agissant des pistes que vous pourriez tracer – tant juridiques que pratiques – de nature à renforcer le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires.

Le champ que notre mission d'information a vocation à couvrir est vaste et les thèmes à aborder potentiellement nombreux. Je n'en évoquerai que quelques-uns pour lancer nos débats, avant de passer la parole à Mme la rapporteure.

S'agissant de la fin du cumul entre le mandat de parlementaire et les principaux mandats locaux, des analyses ont-elles été conduites qui en auraient évalué les conséquences sur l'activité parlementaire ? Je pense aux possibles effets tant en termes quantitatifs – par exemple la présence des parlementaires en commission ou en séance –, qu'en termes qualitatifs – la place du Parlement dans le jeu institutionnel, son apport dans l'exercice de ses fonctions constitutionnelles.

Par ailleurs, selon vous, dans l'absolu et par comparaison avec d'autres Parlements étrangers, les parlementaires français disposent-ils des moyens adaptés pour exercer leur mandat ? Je pense aux moyens financiers, humains, mais pas uniquement. Une autre ressource, le temps, est particulièrement rare et précieuse. Il s'agit sans doute d'un modèle de question rhétorique, mais l'organisation du « temps parlementaire » est-elle perfectible, notamment pour favoriser le rôle local et l'ancrage territorial des élus nationaux ?

Nous sommes très désireux de connaître la réflexion des constitutionnalistes sur ce sujet. Nous pensons que le rôle local des parlementaires est réel et qu'il existe un impensé juridique à ce propos. Nous souhaitons que cette question soit examinée à divers niveaux : au niveau de la Constitution ; au niveau de la loi organique ; au niveau de la loi ordinaire. L'ancrage territorial par le biais du cumul des mandats était une donnée. Sans le cumul, cet ancrage est une construction propre au député. L'un des objectifs de notre mission est de réfléchir à cet ancrage territorial.