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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont, rapporteur :

Avis défavorable. Autant je peux comprendre que le terme « abandonner » empêche de conserver une ouverture pour la discussion, autant la proposition qui est la vôtre ne permet pas de faire pression et met d'abord sur la table la question de la renégociation. Je vous propose ainsi de reprendre la formulation suivante : « proposition de résolution européenne visant à s'opposer en l'état à la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes ». Cette formulation qui reprend celle qui a été adoptée par voie d'amendement dans la proposition de résolution, permet d'avoir la force du mot « opposer » mais l'adoucit avec l'ajout d'« en l'état », ce qui ouvre la marge à la renégociation. Cela permet de donner un levier à nos autorités pour négocier avec leurs partenaires européens, la Commission puis le nouveau Parlement européen. Il faudra d'ailleurs sensibiliser les nouveaux eurodéputés à ce sujet.

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