Intervention de Louise Morel

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt votre proposition de résolution, qui soulève de nombreuses interrogations auxquelles le groupe Démocrate n'est pas insensible.

Pour débuter, les organisations à but non lucratif jouent un rôle fondamentale pour représenter les intérêts des citoyens, de la société civile et pour relever de nombreux défis socio-économiques aux côtés des gouvernements nationaux, régionaux et locaux. Elles agissent aussi en faveur de la liberté d'expression et soutiennent en ce sens la participation active à la vie démocratique, en défendant bien souvent les droits des minorités.

Aujourd'hui, les entreprises commerciales et les groupements économiques peuvent former un groupement européen d'intérêt économique. Au niveau des organismes publics, ils peuvent se regrouper pour créer un groupement européen de coopération territoriale. C'est la raison pour laquelle le groupe Démocrate voit d'un bon œil la perspective de pouvoir créer un statut européen des associations, qui pourrait être accessible aux organisations et aux personnes qui voudraient prendre part à des échanges, à des apprentissages mutuels, par-delà les frontières, et c'est l'objectif de la proposition de directive que nous étudions aujourd'hui.

Pour autant, il faut faire une distinction sur le plan pratique. Sur les plans juridique, culturel et économique, nous avons des différences qui peuvent complexifier les activités transfrontalières de ces associations. Vous l'avez rappelé avec l'exemple des thérapies de conversions : il est inenvisageable d'imaginer qu'une organisation qui permettrait ces pratiques puisse être créée dans un État membre, alors qu'elles sont interdites dans l'État membre voisin.

Nous ne souhaitons pas abandonner cette directive, mais nous préférerions la retravailler et nous sommes prêts à voter quelques changements proposés par des collègues du groupe Renaissance, notamment au niveau du titre, pour dire non pas « abandonner » mais « retravailler » et « compléter », puisque cela nous semble plus juste et plus adapté.