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Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, président :

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d'association à but non lucratif transfrontalière présentée par M. Pierre-Henri Dumont.

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