Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani, rapporteur :

Tel qu'il est rédigé, l'article 2 pourrait laisser penser qu'il faudra commencer à se préoccuper de la création d'un CHU en Corse seulement en 2030. Or il est évident que les étapes que constituent la création d'un CHR puis celle d'un CHU devront être enclenchées dès l'adoption de la proposition de loi, afin que l'État soit en conformité avec l'obligation d'un CHU par région au plus tard en 2030. Je propose donc une légère reformulation de l'article 2 pour lever le doute.

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