Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Isabelle Valentin

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

L'article 2 conditionne le passage du permis de conduire à l'obtention du PSC1, sans effet rétroactif sur les détenteurs actuels de ce permis, afin de toucher la quasi-totalité des générations à venir. Les risques routiers augmentant, la capacité à venir en aide à un autre usager en cas d'accident de la route semble cohérente avec l'obtention du permis de conduire. Il conviendrait de s'en assurer à travers un rapport tirant le bilan de l'efficacité de cette conditionnalité, et donc de son utilité, que le Gouvernement remettrait au Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.