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Intervention de Julien Rancoule

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Rancoule :

L'amendement a pour objet de définir le nombre de secouristes nécessaires au sein d'une entreprise en fonction de son effectif et de ses caractéristiques. Actuellement, le code du travail prescrit la présence de secouristes sans en préciser le nombre, ce qui laisse une marge d'appréciation susceptible de poser des difficultés juridiques.

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