Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous soutenons cet amendement de bon sens, même si une circulaire de 2018 imposait déjà une telle obligation. En six ans, le Gouvernement n'a pas été capable de garantir son respect.