Nous avons pris acte de la décision du Conseil d'État de prononcer deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros, qui s'ajoutent à une précédente prononcée l'an dernier. Je tiens cependant à citer plus largement l'avis du Conseil d'État, qui constate dans le même temps des améliorations de la qualité de l'air à certains égards. En observant la situation sur un temps plus long, on observe effectivement qu'il y avait en France treize zones en dépassement en 2017 – le Conseil d'État avait déjà rendu une décision à l'époque –, que ce chiffre était tombé à huit en 2020, puis à cinq au cours de l'année 2021 et enfin qu'il s'établissait à trois – Paris, Lyon et Marseille – fin 2021, à quoi s'ajoutaient deux zones en limite de dépassement.
Néanmoins, le sujet n'est pas le nombre de territoires mais le nombre de décès – plus de 40 000 par an, en France – directement liés à la médiocre qualité de l'air. Les zones à faibles émissions (ZFE) sont l'un des leviers d'action. Je sais que, malgré leur adoption dans le cadre de la loi « climat et résilience », certains discutent de leur bien-fondé avant même leur mise en œuvre.