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Intervention de Anne Le Hénanff

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Qualité de l'air et décision du conseil d'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Le Hénanff :

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le vendredi 14 octobre, lors de la huitième journée nationale de la qualité de l'air, votre ministère, monsieur Béchu, a publié le bilan de la qualité de l'air extérieur en France pour l'année 2021. Ce bilan confirme une amélioration dont nous nous réjouissons tous. En effet, les émissions ainsi que les concentrations moyennes annuelles des principaux polluants sont en baisse, grâce à la mise en œuvre de stratégies et de plans d'actions par le Gouvernement, sous le quinquennat précédent, dans plusieurs secteurs – notamment le secteur énergétique, le secteur agricole et celui des transports, avec les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Toutefois, certains dépassements persistent dans plusieurs de nos territoires, particulièrement lors de pics de pollution. Le Conseil d'État a d'ailleurs condamné l'État

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