Intervention de Martine Froger

Du point de vue de la procédure, alors que nous voulons intégrer un volet sur l'emploi des seniors dans la négociation obligatoire – comme l'ont souhaité les partenaires sociaux lors des discussions sur le Pacte sur la vie au travail –, vous souhaitez qu'il concerne seulement la négociation sur la GEPP, ce qui est moins ambitieux.

Sur le fond, vous proposez simplement que l'employeur prenne en compte un objectif d'amélioration de l'embauche et du maintien en activité des salariés âgés, sans faire aucune référence au dialogue social ni à une quelconque pénalité financière en cas de non-respect de cet objectif. L'index senior n'impose aucune obligation aux entreprises, hormis celle de le publier. Autrement dit, une entreprise pourra avoir une note de 2 sur 20 et pour autant n'être absolument pas pénalisée.

Une telle proposition n'est pas à la hauteur de l'enjeu du maintien en emploi des salariés seniors.

Avis défavorable à ces amendements.