Intervention de Marc Ferracci

Cet amendement ainsi que les quatre suivants participent tous de la même logique : ils visent à réintroduire l'index senior, qui avait été adopté lors de la réforme des retraites.

La philosophie de cet index consiste à établir des indicateurs sur les entreprises qui embauchent et forment des seniors et à fournir ces informations à ceux qui cherchent un emploi. C'est un élément très important parce que, lorsque vous êtes au chômage au-delà de 50 ou 55 ans, vous recevez souvent des lettres de refus. Il est donc pertinent de donner une information sur les entreprises qui jouent le jeu de l'emploi des seniors.

C'est aussi un élément de responsabilisation des entreprises, fondé sur le dialogue social.

L'ensemble de ces amendements remet donc en place le dispositif qui avait été adopté dans le cadre de la réforme des retraites mais qui avait ensuite été censuré par le Conseil constitutionnel. Ils font obligation aux entreprises dont l'index ne progresserait pas suffisamment sur une période donnée de négocier au sujet de l'emploi des seniors. Ce dispositif se substituerait avantageusement à l'article 4.