Intervention de Martine Froger

Je comprends votre volonté d'avoir un dispositif ambitieux. Lors des discussions sur le Pacte de la vie au travail, les organisations syndicales plaidaient en faveur d'un abaissement du seuil de négociation obligatoire sur l'emploi aux entreprises de 50 salariés. Bien que le projet d'accord final sur ce pacte n'ait pas abouti, les organisations patronales et syndicales se sont néanmoins entendues pour fixer ce seuil à 300 salariés. Cette négociation obligatoire représentera donc un progrès, le thème de l'emploi des salariés seniors n'étant actuellement abordé que dans le cadre de la négociation relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) et ne concernant que les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Dans une logique de respect du dialogue social, nous avons souhaité reprendre le seuil consensuel de 300 salariés et il ne serait pas opportun de l'abaisser.

Demande de retrait.