Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Afin d'améliorer l'efficacité de cet article, l'amendement propose de faire valider par l'administration le plan d'action en faveur de l'emploi des seniors que devront établir les entreprises en cas d'absence d'accord avec les syndicats.