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Intervention de Martine Froger

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Froger, rapporteure :

Je soutiens tout à fait l'amendement de M. Viry pour au moins deux raisons.

D'une part, nous avons constaté, lors des travaux préparatoires, à quel point le manque de données et d'études rendait difficile l'évaluation des effets économiques et sociaux des précédentes réformes sur les demandeurs d'emploi. Le Gouvernement prévoit néanmoins un nouveau tour de vis à compter du 1er décembre 2024 sans avoir la moindre évaluation de sa précédente réforme instaurant la contracyclicité.

D'autre part, le décret de carence que s'apprête à prendre le Gouvernement s'appliquera jusqu'en 2027. Cela signifie que nous n'aurons plus aucune occasion de débattre de l'opportunité des réformes du Gouvernement sous cette législature. Dans ces conditions, instaurer un rendez-vous annuel est plus que bienvenu.

L'amendement de M. Viry me paraissant suffisamment complet pour assurer la bonne information du Parlement, demande de retrait pour le sous-amendement.

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