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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

Madame Autain, si je suis votre raisonnement, les 350 000 emplois vacants dont nous fait part la Dares – et je persiste à dire qu'ils sont le résultat d'une photographie à l'instant T et ne sont pas vacants toute l'année – sont également accessibles aux gens qui cherchent un nouveau travail tout en étant employés. Rapporter ce nombre d'emplois vacants à celui des chômeurs n'a alors pas de sens.

La réalité, c'est que le marché du travail est constitué par des flux. Des emplois et des opportunités sont créés en permanence et chaque jour des gens deviennent chômeurs ou trouvent un travail. Raisonner à partir d'une photographie ne permet pas de mesurer avec lucidité le fonctionnement du marché du travail.

La gouvernance qui prévalait avant 2018 traduisait peut-être une forme de génie français. Le problème est que la France est le seul pays qui confiait – et confie encore – aux partenaires sociaux un rôle décisionnel dans la fixation des règles de l'assurance chômage. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Conseil d'analyse économique – ce même conseil auquel vous avez tout à l'heure demandé un rapport pour évaluer les réformes. Il a publié en 2021 une note sur la gouvernance de l'assurance chômage montrant que nous sommes le seul pays, après 2018 – c'est-à-dire même avec la procédure du document de cadrage –, qui donne autant de latitude aux partenaires sociaux pour définir les règles de l'assurance chômage Voilà la réalité des choses si on veut bien l'évaluer de manière rigoureuse.

Discourir sur la gouvernance sans prendre en compte cette réalité ne fait pas honneur à nos débats.

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