Intervention de Victor Catteau

Nous voterons évidemment contre l'amendement AS40, car nous considérons que le document d'orientation prévu par la proposition est une bonne chose. Il n'enferme pas les négociations dans un carcan et offre beaucoup plus de flexibilité aux partenaires sociaux, tout en leur redonnant confiance lorsqu'ils négocient avec le Gouvernement.

A contrario, on voit bien depuis désormais quelque temps que le document de cadrage bride beaucoup trop les négociations entre partenaires sociaux. De ce fait, leurs discussions n'aboutissent plus, et c'est notamment pour cette raison que nous sommes amenés à discuter de cette proposition. Le document de cadrage a été mis en place par le Gouvernement pour pouvoir imposer ses idées par la voie réglementaire.