Intervention de Martine Froger

De l'avis unanime des représentants d'organisations syndicales et patronales que nous avons auditionnés, le document de cadrage est devenu un carcan utilisé par la majorité pour faire échouer les négociations et permettre à l'État de reprendre la main sur l'assurance chômage.

Toutefois, plutôt que de simplement supprimer ce document, je préfère lui substituer le document d'orientation prévu à l'article L. 1 du code du travail. Il ne semble pas illégitime que l'exécutif transmette des éléments de diagnostic, des objectifs et des pistes. Je refuse, en revanche, que ce document soit tellement contraignant qu'il empêche la conclusion d'un accord. En outre, quand les partenaires sociaux ont conclu un accord, le Gouvernement doit perdre la faculté de refuser de l'agréer et de reprendre la main – ce qui s'est produit en novembre dernier.

Au bénéfice de cette solution équilibrée, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.