Monsieur Ruffin, vous n'avez pas compris le propos de M. Gernigon. Celui-ci a simplement mentionné que certains salariés, après six mois de CDD, préfèrent partir en vacances pendant les mois d'été et ne signer un nouveau contrat qu'en septembre. Alors que certains d'entre nous considèrent que les CDD sont nécessairement des contrats précaires, il a ainsi eu le mérite d'évoquer d'autres rapports au travail – que je conteste en tout point.
Pour revenir au texte, nous considérons qu'il faut laisser la main aux partenaires sociaux et que, s'ils sont parvenus à un accord, celui-ci doit être agréé. Actuellement, ce n'est pas le cas. Le Gouvernement refuse l'agrément alors que les partenaires sociaux sont parvenus à un accord, sauf sur l'emploi des seniors – mais la lettre de cadrage était si contraignante que c'était impossible.
Le Gouvernement aurait pu agréer l'accord et renvoyer la discussion sur les seniors à un travail ultérieur. L'article 4 notre texte concerne d'ailleurs l'emploi des seniors car, tout le monde en convient, en France, nous sommes mauvais en la matière et nous avons pris du retard.
Je suis en tout cas défavorable à cet amendement. La discussion avec les partenaires sociaux est fondamentale pour réussir ce genre de réformes.