Intervention de Martine Froger

Nous aurions pu débattre de la suppression de l'article dans son ensemble mais, puisque vous avez déposé des amendements de suppression pour chacun de ses alinéas, reprenons point par point.

Nous souhaitons supprimer l'agrément du Gouvernement. Alors que les partenaires sociaux sont parvenus à un accord en novembre 2023 et ont donc déjoué tous les pronostics en respectant le carcan qu'impose le document de cadrage, le Gouvernement a décidé de subordonner son agrément à la conclusion d'un avenant sur l'indemnisation des seniors. L'échec de la négociation sur le nouveau pacte de la vie au travail a empêché la conclusion d'un avenant et, par effet de ricochet, a justifié le refus d'agréer la nouvelle convention d'assurance chômage et l'annonce d'un décret de carence.

Ce dispositif d'agrément bafoue donc la démocratie sociale et témoigne de la volonté de l'État de reprendre en main les règles de l'assurance chômage. Nous nous y opposons fermement. Il faut donc maintenir l'alinéa 2.

Avis défavorable.