Intervention de Victor Catteau

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Catteau :

Quel est l'intérêt des amendements de M. Ferracci ? Il prétend lever des contraintes imposées aux partenaires sociaux lors des négociations. Or, pour ne parler que du présent amendement, il impose une durée de vingt mois à la place de celle de vingt-quatre mois qui est en vigueur. Pour atteindre votre objectif, il aurait été plus utile de proposer un amendement de suppression. Votre proposition va à l'encontre de ce vous prônez depuis le début de nos débats.

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