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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

Le passage de vingt-quatre à vingt mois ne dit pas ce qu'est la réelle contrainte si l'on ne mentionne pas le nombre de mois de travail pris en compte. Pour ma part, je ne me suis pas prononcé sur la durée d'affiliation. J'ai fait varier la durée de la période de référence d'affiliation, ce qui ne correspond pas aux annonces du Gouvernement. Il faut concevoir les dispositions dans leur globalité.

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