Intervention de Martine Froger

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Froger, rapporteure :

Je ne reviendrai pas sur la question de la contracyclicité, à laquelle nous nous opposons.

S'agissant des seniors, je tiens à rappeler que, sous l'effet de vos réformes successives, un demandeur d'emploi de 55 ans qui bénéficiait de trente-six mois d'indemnisation au 31 janvier 2023, ne bénéficiera plus que de quinze mois au 1er décembre 2024. Il s'agit donc d'une baisse de 60 % de la durée d'indemnisation des 53 à 57 ans, bien supérieure à la baisse qui affecte les moins de 55 ans, par exemple.

Quel est le résultat attendu de cette pression maximale sur les personnes âgées de 53 à 57 ans ? Quelles études démontrent que cette population est la moins vertueuse en matière de retour à l'emploi ? Pas plus que les administrations et les économistes interrogés, je n'ai connaissance de telles études.

L'amendement AS36 prévoit une durée d'affiliation minimale de six mois. C'est pour le moins contradictoire avec l'amendement où vous sembliez regretter la rigidité de notre proposition de loi qui empêcherait un retour à une durée d'affiliation de quatre mois, ce qui traduit votre intention réelle : faire en sorte que la loi empêche les partenaires sociaux d'établir un mécanisme qui soutienne réellement les demandeurs d'emploi lorsqu'ils en ont le plus besoin.

Avis défavorable aux deux amendements.

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