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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

Pour ma part, je suis toujours favorable à ce que l'on objective et documente les débats, mais pourquoi ne pas faire nous-mêmes ces rapports ? Pourquoi ne pas laisser au sein du Parlement cette prérogative de contrôle du Gouvernement ? Pourquoi demander à des organismes comme le Conseil d'analyse économique, placé sous la tutelle du Premier ministre, de faire les rapports ? C'est un peu fatigant, je vous le concède. Cette commission a pourtant produit des rapports – j'en ai réalisé un moi-même avec Jérôme Guedj, par exemple – qui ont donné lieu à des changements législatifs significatifs. Pourquoi ne pas vous saisir de ce sujet, monsieur Boyard, et proposer vous-même une démarche d'évaluation qui soit parfaitement indépendante en tant qu'elle émane du Parlement ?

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