Intervention de Charles de Courson

La proposition de loi découle d'une philosophie politique que je crois majoritaire à l'Assemblée nationale, celle qui tient au respect du dialogue entre les partenaires sociaux et qui veut rétablir – ou établir, en l'espèce – les droits du Parlement.

L'assurance chômage est une branche de la protection sociale. Lorsque nous avons voté la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, nous avons écarté de son champ les régimes de retraites complémentaires, sur lesquels vous vouliez également mettre la main. Votre philosophie est une philosophie hégélienne de destruction des corps intermédiaires. Nous la combattrons jusqu'au bout. Est-il normal que tout ceci soit fait par décret, au mépris des droits du Parlement ?