Intervention de Stéphanie Rist

À ceux d'entre vous qui critiquent l'exactitude de ces tableaux, je rappelle que la Cour des comptes a estimé que ces derniers « fournissent une représentation cohérente des recettes, des dépenses et du solde » des régimes de base et du FSV. Je tiens également à souligner que le nombre des anomalies significatives identifiées par la Cour dans son rapport de certification a été réduit de moitié par rapport à l'année dernière, ce qui démontre l'amélioration de l'information fournie au Parlement.

Vous avez aussi mentionné la non-certification des comptes de la branche famille. Il s'agit évidemment d'un point de vigilance qui appelle des efforts accrus de la Cnaf pour assurer le versement des prestations à bon droit. Je note cependant que la Cour des comptes a relevé plusieurs améliorations par rapport à 2022. Elle souligne en particulier la mise en œuvre d'un plan d'actions par la Cnaf et une meilleure performance des contrôles. À terme, le déploiement de la solidarité à la source réduira encore les risques d'erreur et de fraude. Je tiens à le souligner car il s'agit tout à la fois d'un facteur de fiabilisation du versement des prestations et d'une importante mesure de simplification pour les allocataires.

Certains d'entre vous ont critiqué plus généralement les politiques mises en œuvre au cours des dernières années et plus particulièrement les mesures d'exonérations de cotisations sociales et d'exemptions d'assiette, dont vous déplorez le coût pour les finances sociales. Je voudrais d'abord vous rappeler que les recettes de la sécurité sociale sont restées très dynamiques cette année : elles ont en effet progressé de 4,8 %, soit une hausse de 27,5 milliards d'euros par rapport à 2022. On ne peut donc pas sérieusement affirmer que la sécurité sociale s'appauvrit. Il reste que l'efficacité des niches sociales doit bien sûr être évaluée au regard de leurs effets sur l'emploi et l'activité économique. Le rapport de nos collègues Jérôme Guedj et Marc Ferracci apporte de premiers éléments de réponse, et nous connaîtrons bientôt les conclusions de la mission conduite par Antoine Bozio et Étienne Wasmer. Il nous appartiendra d'en tirer les conséquences, mais, en toute hypothèse, ces conclusions ne remettront pas en cause la cohérence des informations comptables que cet article vise à approuver.

Madame Mélin, la présentation détaillée des charges et produits, qui figure dans le dernier rapport à la CCSS, confirme l'exactitude du solde indiqué dans le tableau. Les recettes s'élèvent exactement à 56,750 milliards d'euros. La différence dont vous faites état tient aux arrondis.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable à ces amendements de suppression.