Intervention de Stéphanie Rist

Monsieur Aviragnet, le fait de présenter le solde des Asso ne relève en rien d'une approche comptable de la sécurité sociale. C'est plutôt une bonne manière de comparer, année après année, le niveau des recettes et des dépenses de la sécurité sociale par rapport à la richesse que nous produisons. C'est au contraire dans un souci de clarté que ce choix a été fait.

Vous regrettez que le Placss ne comporte pas d'indicateurs sur la qualité de notre système de sécurité sociale. C'est pourtant bien le cas : les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale, annexés au Placss, déclinent des objectifs pour chaque branche avec des indicateurs précis qu'il est possible de suivre dans le temps. Ce sont plus de 800 pages d'informations de qualité, disponibles pour le Parlement, avec des indicateurs aussi variés que les inégalités territoriales de répartition des médecins généralistes, le taux de scolarisation des enfants en situation de handicap, ou les écarts de pension entre les femmes et les hommes.

Madame Leboucher, vous faites référence à la LPFP 2018-2022, adoptée dans un contexte où les comptes sociaux étaient quasiment revenus à l'équilibre. La situation a changé avec la crise sanitaire. En outre, les transferts entre administrations publiques ne se font pas toujours au détriment de la sécurité sociale : l'État contribue largement au financement de cette dernière, notamment par le biais de l'affectation d'une part de TVA.

Pour la seule année 2023, les recettes des Asso ont augmenté de 33 milliards d'euros, soit de 4,6 %, alors que les dépenses croissaient de 28 milliards d'euros, soit de 4 %. Je crois donc qu'il est abusif de parler comme vous le faites d'un définancement de la protection sociale.

Madame Mélin, vous avez raison de dire que le champ des Asso intègre la Cades et son résultat structurellement excédentaire. En revanche, je le répète, vous avez tort de dire que la CNRACL n'en fait pas partie : l'excédent de 13,2 milliards d'euros intègre bien le déficit de 2,5 milliards d'euros de la CNRACL en 2023. Il ne faut pas confondre avec le régime de la fonction publique d'État qui, lui, est bien exclu du champ des Asso. La situation de la CNRACL n'en est pas moins alarmante et continuera à se dégrader pour des raisons structurelles liées au fait que le nombre de retraités du régime augmente tandis que le nombre de cotisants diminue. J'ai déjà eu l'occasion de lancer des alertes à ce sujet.

Vous évoquez les effets du changement de méthodologie de l'Insee, c'est-à-dire du passage en base 2020 pour le calcul des comptes de la nation pour 2023. Vous en déduisez qu'il n'est pas possible de comparer l'article liminaire avec celui des années précédentes. Ce changement explique la moitié de l'écart de solde des Asso par rapport à la prévision contenue dans la LFSS 2024 – le solde envisagé était de 0,7 point de PIB. Cet effet de périmètre s'explique essentiellement par l'exclusion de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique du champ des Asso. Cet établissement étant structurellement excédentaire, il en résulte une diminution de l'excédent des Asso. Autrement dit, sans changement de méthodologie, l'écart par rapport à la prévision de la LFSS 2024 aurait été de seulement 0,1 point de PIB, soit environ 2,5 milliards d'euros.