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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Contrairement à ce que vous dites, madame Mélin, la CNRACL est intégrée dans les administrations de sécurité sociale (Asso), mais c'est le delta de la somme des branches qui s'élève à 100 millions d'euros.

Quant à vous, messieurs Bazin et Viry, vous amorcez des débats que nous aurons au cours des prochains mois, mais qui n'ont pas lieu d'être alors que nous examinons un projet de loi qui n'est qu'une image des comptes de l'année 2023. Comme vous le savez, Hadrien Clouet et moi-même sommes corapporteurs pour la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) sur la gestion de la dette sociale. Le rapport que nous rendrons en septembre pourra alimenter le débat sur les moyens de pérenniser notre sécurité sociale.

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