Intervention de Charles de Courson

Je crois que notre collègue serait sage de retirer cet amendement. Le texte de la proposition de la loi (PPL) ne prévoit pas d'avantage fiscal. Le décret ne pourra pas en créer un, puisqu'il faut pour cela une loi. Quant aux cotisations sociales, également mentionnées par l'amendement, il n'en existe pas sur les revenus de placements mobiliers.