Intervention de Charles de Courson

La part de notre dette détenue par des résidents nationaux n'est que de l'ordre de 47 %. La dette de l'État, qui atteint les 2 600 milliards d'euros, représente 80 % des 3 100 milliards de dette publique. Son montant aura augmenté, entre 2017 et la fin de cette année, de 1 000 milliards, dont 260 seulement sont imputables, selon les chiffres du Gouvernement lui-même, à la crise covid et à la crise ukrainienne. Les trois quarts de cette augmentation s'expliquent donc par le manque de maîtrise des finances publiques.

Cette proposition de loi, modeste comme l'a dit le rapporteur, ne vise qu'à proposer un canal complémentaire, qui ne détériore pas la signature de la France et qui intéresse les épargnants. Cet outil ne concurrencera pas le livret A car le dispositif proposé est tout autre, sans aucun avantage fiscal : les revenus des placements seront soumis au prélèvement fiscal unique, soit 30 %, ils seront moins liquides, et les dépôts ne seront pas garantis.

Il n'est pas exact de dire que, puisqu'on peut déjà y souscrire, ces placements n'intéresseront personne, car la souscription n'est actuellement possible que sur le marché secondaire et non sur le marché primaire, comme le prévoit la proposition de loi. Les taux étant actuellement de l'ordre de 3 % et le Gouvernement faisant, à tort ou à raison, l'hypothèse, dans le programme de stabilité, qu'ils devraient se maintenir encore un an ou deux à ce niveau, le placement peut donc intéresser les épargnants.

Essayons ce dispositif. Cette proposition de loi n'est pas révolutionnaire, mais elle va dans la bonne direction.