Intervention de Michel Sala

Plusieurs objectifs intéressants sont posés par ce texte. Le premier est celui d'alimenter l'économie réelle avec la dette détenue par les résidents français. De façon générale, l'endettement est nécessaire pour investir dans des secteurs d'avenir, en particulier pour accélérer notre bifurcation écologique. Les résidents injecteraient également les intérêts de la dette dans notre économie.

Le deuxième objectif est la transparence et l'attractivité de la dette française. Cette proposition de loi permettrait de lever en partie la confidentialité des détenteurs de la dette et révélerait son attractivité. Elle encouragerait aussi les particuliers et les établissements de crédit français à investir directement et sans intermédiaire dans les bons du Trésor. C'est ce que nous avions proposé de faire, avec Hadrien Clouet, dans le cadre d'un autre texte.

Malgré ces objectifs louables, nous gardons de légers doutes quant à l'application concrète de ce texte. Premièrement, il manque de détails et de matérialité. La typologie des contrats à terme n'est pas clairement déterminée et il sera difficile de proposer ce nouveau produit sans passer par un réseau déjà existant, notamment celui des banques. Plusieurs pays européens ont créé des dispositifs de ce type, comme l'Italie, la Belgique ou le Royaume-Uni, mais il existe en France un risque de mise en concurrence avec les contrats à terme et le livret A.

Deuxièmement, une incertitude demeure quant à l'impact réel de ce nouveau dispositif financier. Faciliter l'acquisition de bons du Trésor peut avoir un effet positif sur la demande de titres de dette française, mais la réalisation de ce scénario reste incertaine, car la France n'a pas de difficultés pour s'endetter. Les taux d'intérêt de notre dette sont stables et comparables à ceux de l'Allemagne, et la Banque de France détient déjà près de 25 % des titres, qui appartiennent donc aux Français.

Il n'est donc pas certain que les particuliers français se rabattent sur la dette française, à moins de rendre ce nouveau dispositif très attractif par rapport aux assurances vie ou au livret A. Notre groupe demandera par amendement des rapports susceptibles de lever le doute à propos de certains chiffres et de dépassionner le débat sur la dette.

Malgré ces réserves, nous voterons pour la proposition de loi.