Intervention de Marc Fesneau

Afin d'améliorer la dynamique, nous travaillons à améliorer la crédibilité du système satellitaire pour que les éleveurs lui fassent suffisamment confiance pour souscrire une assurance. En outre, nous travaillons à diversifier l'offre assurantielle, pour l'ouvrir à des filières qui en sont exclues.

Nous devons également inciter les agriculteurs à mieux se protéger eux-mêmes, par exemple en arboriculture. Rien ne vaut la prévention, pour assurer la pérennité du système. Il faut donc regarder du côté des pratiques et du matériel. La couverture assurantielle étant par ailleurs très disparate, en particulier en arboriculture, il faut veiller à généraliser l'offre ; j'en ai parlé aux assureurs.

Nous n'avons jamais nié que le coût des primes d'assurance serait amené à augmenter, puisqu'elles doivent couvrir des risques plus nombreux. Toutefois, il doit rester acceptable pour l'agriculteur et refléter l'important taux de subvention de ces assurances.

Pour l'année 2024, le système public de prise en charge intégrale par l'État ne vaudra que pour les exploitants qui ne sont couverts par aucune assurance. Quant au réseau des interlocuteurs agréés, valables pour les autres, il ne dévoie nullement les principes généraux du système assurantiel. Quand un assureur couvre déjà 50 % de la surface exploitée par un agriculteur, j'estime que son expert peut aussi intervenir au nom de l'État sur la partie non assurable.

Il conviendra enfin de régler la question de la moyenne olympique, pour crédibiliser le système dans la durée.