Intervention de Marie Pochon

Les pertes de récolte liées aux sécheresses et aux canicules, c'est-à-dire au changement climatique, ont triplé ces cinquante dernières années en Europe. Ces aléas climatiques de plus en plus intenses, dévastateurs et nombreux fragilisent fortement les agriculteurs et agricultrices et les plongent dans une incertitude permanente.

La réforme de l'assurance des récoltes, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a remplacé le système des calamités agricoles par un système de répartition de la prise en charge de l'aléa entre l'agriculteur, l'État et l'assurance privée. Cela donne un système de protection à deux vitesses, puisqu'il exclut les agriculteurs qui n'ont pas les moyens de souscrire à une assurance privée ainsi que certaines productions que les assureurs tiennent pour trop complexes à assurer, notamment l'apiculture, le maraîchage diversifié, les plantes à parfum, aromatiques et médicinales et l'aquaculture.

Ces producteurs sont donc mal couverts. En cas d'aléa, l'État ne leur verse l'indemnité de solidarité nationale que si leurs pertes dépassent 30 % ou 50 % des récoltes attendues – le taux varie selon les risques. De plus, vous réduirez progressivement cette indemnité pour les exploitants non assurés et prévoyez de la supprimer en 2025.

En somme, l'argent public soutient en priorité celles et ceux qui bénéficient déjà d'une assurance privée et sont les mieux protégés face aux aléas. Vous laissez une très grande partie des exploitations avec un système d'indemnisation au rabais, insuffisant pour faire face aux risques.

En outre, la méthode du calcul de référence est obsolète puisque les mauvaises années ne cessent de se succéder – et, le réchauffement étant parti pour atteindre 4 degrés, la situation ne va pas s'arranger.

Le Gouvernement compte-t-il améliorer l'accès à l'assurance des récoltes pour la rendre plus inclusive et plus juste ? Comment garantir l'éligibilité de l'ensemble des productions agricoles ? Quelles sont les conséquences du changement de mécanisme sur le niveau d'indemnisation des exploitants dans chaque département ? Comment l'État contrôlera-t-il les assureurs privés et s'assurera-t-il qu'ils ne tirent pas profit du système sur le dos des agriculteurs ?