Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 22h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pascal Lecamp, rapporteur spécial :Quelque 600 millions d'euros, soit 12 % du budget du ministère, permettent de prendre en charge 70 % des primes d'assurance privée. C'est de l'argent public, l'argent des contribuables. Je ne crois pas que d'autres pays dans le monde subventionnent autant le système assurantiel agricole.
Quand nous atteindrons le taux de couverture assurantielle visé – de 60 % ou de 30 % selon les cultures –, je souhaite que le système s'équilibrera de lui-même, comme c'est déjà le cas pour les assurances automobiles par exemple. Cela permettra de réduire la charge qui pèse sur l'État et donc sur les contribuables et même, dans un monde parfait, de la supprimer dans trois, quatre ou cinq ans. Avec une masse critique d'assurés, le système fonctionnera de lui-même.
Les agriculteurs comme les assureurs souhaitent préserver le système actuel, qui les satisfait. Certains points doivent toutefois être ajustés, notamment le recours à la moyenne dite olympique et les critères de durée. J'ai également noté les remarques de M. Tanguy.
