Intervention de Marc Fesneau

Je ne crois pas du tout au risque de surcompensation.

Je veux bien qu'on nous fasse le grief de la privatisation, mais le système assurantiel est par nature privé et nous avons construit un des rares systèmes assurantiels où la puissance publique intervient. Je rappelle que, jusqu'à 20 %, l'agriculteur prend en charge l'aléa. Entre 20 % et un certain taux, il est pris en charge par l'assureur et, au delà, par la solidarité nationale, donc par des moyens publics. Sachant que nous y consacrons des centaines de millions d'euros supplémentaires, j'ai du mal à y voir une privatisation. Au delà de 80 %, les pertes ne peuvent pas être compensées, ainsi que l'impose la réglementation européenne. Il n'y a donc pas de risque de surcompensation.

Ce système est donc très atypique, si on le compare par exemple à l'assurance pour l'habitation des particuliers, qui a un caractère obligatoire et dans laquelle l'État n'intervient pas. Toutefois il ne couvre pas tous les besoins et doit être complété par la résilience des systèmes face à un dérèglement climatique qui va durer.