Intervention de Marie Pochon

Dans une récente étude, l'Institut de l'économie pour le climat a révélé que, sur la période de 2013 à 2022, les dépenses d'indemnisation et de gestion de crise ont fortement augmenté, pour atteindre 2,1 milliards d'euros en 2022. Cette somme provient en quasi-totalité du budget du ministère de l'agriculture, représentant 40 % de ses crédits en 2022. Vous connaissez les crises dont il est ici question : elles sont géopolitiques, sanitaires, mais aussi climatiques et écologiques, qu'il s'agisse des épisodes de sécheresse, des inondations ou encore des nouveaux nuisibles.

En conséquence, indique la Cour des comptes, les mesures favorables à l'adaptation ont baissé de 7,3 points dans le budget 2023, de même que celles destinées à réduire la pollution ont diminué de 10,6 points. Pourquoi faites-vous, en matière d'investissements publics, tout le contraire de ce que recommandent les meilleurs scientifiques et les meilleurs économistes ?

Par ailleurs, cette réorientation des financements publics appelle, toujours selon la Cour des comptes, une classification plus fine des différents postes budgétaires du ministère de l'agriculture. Il s'agit d'ailleurs de l'objet du budget vert, mais le ministère n'a pas répondu aux trois recommandations formulées par la Cour des comptes sur ce sujet en 2022. De quels moyens prévoyez-vous de vous doter pour réaliser cette cotation plus fine et assurer un suivi pluriannuel, et ce aussi bien pour la programmation du budget que pour le suivi de son exécution ?

J'engage tous mes collègues à lire la page 33 de la note d'analyse de l'exécution budgétaire relative à la mission Agriculture, qui fait état de l'explosion des dépenses brunes et de la stagnation, voire de la baisse des dépenses vertes. C'est tout le paradoxe du budget vert. Lancé et mis en avant par le Gouvernement, il est insuffisamment suivi et n'est pas réellement considéré comme une boussole écologique par le ministère de l'agriculture et son administration.